DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

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État civil

• Actes d'état civil
• Livret de famille
• Changement d'état civil

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Identité - Authentification

• Carte d'identité
• Passeport
• Nom et prénom
• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

 

• Déclaration de naissance
• Présomption de paternité (couple marié)
• Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

 

​Décès

• Déclaration de décès
• Inhumation
• Crémation

​Citoyenneté

• Anciens combattants
• Élections
• Médailles et décorations officielles
• Recensement, JDC et service national
• Volontariats

​Autorisations d'urbanisme

• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
• Permis de démolir
• Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
• Contestation d'une autorisation d'urbanisme
• Taxe d'aménagement (TA)
• Assainissement des eaux usées domestiques

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Transports

• Carte grise (certificat d’immatriculation)
• Permis de conduire

Permis de construire