CONCILIATEUR DE JUSTICE
Monsieur Marc CEZARD
Permanence le 1er mardi de chaque mois de 14h à 16h à la mairie de Pange.
Il faut prendre rendez-vous au 03 87 64 07 89 ou 06 87 43 78 29
( accès par la porte du SIVU )
Qui est le conciliateur? Une personne bénévole nommée par le Premier Président de la cour d'Appel.
Une personne qui présente toutes les garanties d'impartialité et de discrétion.
Sa mission est de favoriser et de constater le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis.
Quelles sont ses compétences?Il peut intervenir dans de nombreuses affaires:
Permanence le 1er mardi de chaque mois de 14h à 16h à la mairie de Pange.
Il faut prendre rendez-vous au 03 87 64 07 89 ou 06 87 43 78 29
( accès par la porte du SIVU )
Qui est le conciliateur? Une personne bénévole nommée par le Premier Président de la cour d'Appel.
Une personne qui présente toutes les garanties d'impartialité et de discrétion.
Sa mission est de favoriser et de constater le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis.
Quelles sont ses compétences?Il peut intervenir dans de nombreuses affaires:
- problèmes de mitoyenneté
- conflit entre propriétaire et locataire
- problème de copropriété
- querelle de voisinage ou de famille
- désaccord entre fournisseur et client
- difficulté dans le recouvrement d'une somme d'argent
- contestation d'une facture
