
2023_03_23__arrêté_préfectoral_vendredi_saint.pdf |

2022_11_15_arrêté_artifices_de_divertissement_17_dec_22_au_2_jan_23.pdf |

2022_10_17_arrêté_préfectoral_abrogation_limitation_provisoire_usages_de_leau.pdf |

2022_09_27_arrêté_préfectoral_limitation_provisoire_usages_de_leau.pdf |

2022_07_16_arrêté_préfectorale_ddt-sabe-npn-48_brûlage_des_végétaux.pdf |

2022_04_22_vente_de_muguet.pdf |
ACTES DE VANDALISMES DÉCEMBRE 2021
Couvre-feu par arrêté municipal n° 2021- 12 du 26 décembre 2021
Communiqué
Les dégradations et incivilités se succèdent à Pange, les élus réunis le 26 décembre sont en colère !
Les dégradations et incivilités se succèdent à Pange, les élus réunis le 26 décembre sont en colère !

communiqué_dégradations.pdf |
Arrêtés préfectoraux relatifs aux restrictions visant les artifices de divertissement (CAB/DS/PPA N°458 du 14 décembre 2021) et les achats d'essence (CAB/DS/PPA N°480 du 14 décembre 2021) pour la période des fêtes

2021_12_14_arrêté_artifices_de_divertissement.pdf |

2021_12_14_arrêté_carburant.pdf |
Arrêté DCAT/BEPE/N°2021-243 du 13 décembre 2021autorisant les agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et des entreprises mandatées par lui à pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des communes du département de la Moselle dans le cadre de leur mission de travaux géographiques et forestiers…

2021-dcat-bepe-243.pdf |
Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n°109 en date du 3 décembre 2021 portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle…

masque.pdf |
Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n° 108 en date du 3 décembre 2021 portant interdiction de la consommation d’alcool sur l'espace et la voie publics

alcool.pdf |
Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n° 106 en date du 7 novembre 2021 portant interdiction de la consommation d’alcool sur l'espace et la voie publics

2021_11_07_arrêté_n°106_interdiction_alcool.pdf |
Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n°105 en date du 7 novembre 2021 portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes dans l'espace et sur la voie publics pour les personnes de plus de 11 ans

2021_11_07_arrêté_n°105_port_du_masque.pdf |
Communiqué SÉCHERESSE en date du 20 septembre 2021 - La zone « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » est placée en vigilance

2021_09_20_communiqué_sécheresse moselle_aval_orne_nied_et_seille.pdf |
Arrêté préfectoral CAB/DS/SSI/PSI n°25 en date du 8 juillet 2021 réglementant temporairement le port et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques

2021_07_08_arrêté_feux_dartifices_10_au_15_juillet_2021.pdf |
Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n°52 en date du 17 juin 2021 portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes dans l'espace et sur la voie publics pour les personnes de plus de 11 ans

2021_06_17_arrêté_maintien_port_du_masque.pdf |
10 juin 2021 : Protocole sanitaire applicable aux Fanzones
Ce protocole est également disponible à l'adresse suivante :
https://www.moselle.gouv.fr/Actualites/Reouverture-de-nombreux-lieux-et-activites
Ce protocole est également disponible à l'adresse suivante :
https://www.moselle.gouv.fr/Actualites/Reouverture-de-nombreux-lieux-et-activites

2021_fiche_protocole_fanzone.pdf |
10 juin 2021 : EURO de football retransmission télévisée de matchs
(trois courriers de M. le Préfet de la Moselle adressés aux présidents des chambres consulaires de la Moselle)
(trois courriers de M. le Préfet de la Moselle adressés aux présidents des chambres consulaires de la Moselle)

2021_06_10_euro_de_football_retransmission_télévisée_de_matchs_1.pdf |

2021_06_10_euro_de_football_retransmission_télévisée_de_matchs_2.pdf |

2021_06_10_euro_de_football_retransmission_télévisée_de_matchs_3.pdf |
10 juin 2021 : Protocole sanitaire pour les organisateurs et les professionnels du mariage

2021_06_10_protocole_mariages.pdf |
Arrêté préfectoral CAB/DS/SSI/PPA n° 2021-156 en date du 2 juin 2021 portant interdiction de la consommation d’alcool sur l'espace et la voie publics

2021_06_02_arrêté_interdisant_la_consommation_dalcool_sur_la_voie_publique.pdf |
Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n°50 en date du 2 juin 2021 portant obligation du port du masque

2021_06_02_arrêté_portant_obligation_du_port_du_masque_dans_certaines_communes_du_département.pdf |
Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n°49 en date du 31 mai 2021 interdisant la pratique de la pêche à l'aimant dans tous les cours d'eau du département de la Moselle

2021_05_31_arrêté_préfectoral_cabdssidpc_n°49_interdisant_la_pêche_à_laimant_dans_le_département_de_la_moselle.pdf |
Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n°48 en date du 18 mai 2021 portant obligation du port du masque

2021_05_18_arrêté_portant_obligation_du_port_du_masque_dans_certaines_communes_du_département.pdf |
Arrêté préfectoral CAB/DS/SSI/PPA n° 2021-144 en date du 18 mai 2021 portant interdiction de la consommation d’alcool sur l'espace et la voie publics

2021_05_18_arrêté_interdisant_la_consommation_dalcool_sur_la_voie_publique-1.pdf |
- Arrêté préfectoral n°2021-DCL-4-163 du 10 mai 2021 fixant la liste des candidats au scrutin du 20 juin 2021 en vue de procéder au renouvellement des conseillers départementaux de la Moselle

2021_05_14_arrêté_n°2021-dcl-4-163_du_10.05.2021_fixant_la_liste_des_candidats_au_scrutin_du_20_juin_2021.pdf |
- Arrêté préfectoral n°2021-DDT/SABE/EAU n° 26, en date du 20 avril 2021 portant déclaration d’intérêt général (DIG) concernant des travaux d’entretien du bassin hydrographique des Nied

2021_05_14_arrêté_2021-ddt-sabe-eau-26.pdf |
- Information du Préfet de la Moselle en date du 6 mai 2021 concernant la levée partielle de la claustration des basses-cours, hors zone à risque particulier d'Influenza aviaire hautement pathogène

2021_05_06___influenza_aviaire_levée_partielle_de_la_claustration_des_basses-cours.pdf |
- Arrêtés préfectoraux 2021/03-06-08-09-23-24 concernant la chasse
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- Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n°33 en date du 10 avril 2021 portant obligation du port du masque aux personnes de 11 ans ou plus dans toutes les communes de Moselle

2021_04_10_arrêté_port_du_masque_obligatoire_sur_lensemble_du_département_de_la_moselle.pdf |
- Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n°26 en date du 19 mars 2021 portant interdiction de l'ouverture au public des centres commerciaux de plus de 10 000 m²

2021_03_19_arrêté_préfectoral_interdiction_de_louverture_au_public_des_centres_commerciaux__10000m².pdf |
- Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n°25 en date du 19 mars 2021 portant obligation du port du masque aux personnes de 11 ans ou plus dans toutes les communes de Moselle

2021_03_19_arrêté_port_du_masque_obligatoire_sur_lensemble_du_département_de_la_moselle.pdf |
- Arrêté préfectoral CAB/DS/SSI/PPA n° 2021-70 en date du 19 mars 2021 portant interdiction de la consommation d’alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle

2021_03_19_arrêté_interdiction_conso_alcool_voie_publique.pdf |
- Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n°14 en date du 5 mars 2021 portant interdiction de l'ouverture au public des centres commerciaux de plus de 10 000 m²

2021_03_05_arrêté_préfectoral_interdiction_de_louverture_au_public_des_centres_commerciaux__10000m².pdf |
- Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n°6 en date du 5 février 2021 portant obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans toutes les communes de Moselle et à l'occasion de rassemblements

2021_02_05_arrêté_port_du_masque_obligatoire_sur_lensemble_du_département_de_la_moselle.pdf |
- La préfecture de la Moselle communique : prévision de crues - situation de vigilance jaune

2021_02_03_communiqué_vigilance_jaune_cours_deau_moselle_03022021.pdf |
- Arrêté préfectoral n°2021-DCL/A-28 instituant les commissions de contrôle des listes électorales

2021_01_13_arrêté_instituant_les_commissions_de_contrôle_des_listes_électorales.pdf |
- Arrêté préfectoral n°2021-DCL/4-21 en date du 08 janvier 2021 fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2021

2021_01_08_arrêté_fixant_la_liste_des_journées_nationales_dappel_à_la_générosité_publique_pour_lannée_2021.pdf |
- Arrêté préfectoral CAB/DS/SSI/PPA n° 2020-418 du 18 décembre 2020 prononçant l'interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique les jeudis 24 et 31 décembre 2020

2020_12_23_arrêté_interdiction_conso_alcool_voie_publique.pdf |
- Arrêté préfectoral CAB/DS/SSI/PSI n° 222 du 18 décembre 2020 réglementant temporairement le port et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques

2020_12_19_arrêté_feux_dartifices_du_19_12_2020_au_03_01_2021.pdf |
- Arrêté préfectoral CAB/DS/SSI/PSI n°223 du 18 décembre 2020 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département de la Moselle

2020_12_19_arrêté_vente_et_transport_dessence_du_22_12_2020_au_03_01_2021.pdf |
- Mon commerce connecté : plan sur la numérisation des commerces proposé par le gouvernement

2020_11_17_plan_sur_la_numérisation_des_commerces.pdf |
- L’État au soutien des associations

2020_11_17_lÉtat_au_soutien_des_associations.pdf |
- Renforcement des mesures de protection des élevages vis-à vis de l'influenza aviaire.

2020_11_10_renforcement_des_mesures_de_protection_des_élevages_vis-à_vis_de_linfluenza_aviaire.pdf |
- Arrêté 2020-DDT-SERAF-UFC N°71 fixant les modalités de destruction du sanglier durant la période de confinement sanitaire dans le cadre de la Covid-19.

2020_10_30_arrêté_préfectoral_ap_2020-71_covid_confinement-destruction_sanglier.pdf |
COVID-19 LE POINT SUR LA SITUATION EN MOSELLE
Préfecture de la Moselle :
Information aux maires de la Moselle (lettre n°21) du 30 octobre 2020

lettre_dinformation_aux_maires_n°21.pdf |
Port du masque
- Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC N° 85 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus lors des les marchés, brocantes, vide-greniers, fêtes foraines et des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire de la Moselle.

2020_10_17_arrêté_préfectoral_85_port_du_masque.pdf |
- Arrêté préfectoral CAB/DS/SSI/PSI/ N° 199 du 26 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, les marchés, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines dans le département de la Moselle, jusqu’au 30 octobre 2020

2020_08_26_arrêté_préfectoral_199_port_du_masque.pdf |
Alerte sécheresse renforcée
- Arrêté préfectoral 2020-61/DDT/SABE/EAU n°44 du 7 août 2020

2020_08_07_arrêté_préfectoral_44_alerte_sécheresse_renforcée.pdf |
- Arrêté préfectoral n° 195 du 10 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus lors des processions et cérémonies des 14 et 15 août 2020 situées hors d'un établissement recevant du public

2020_08_15_arrêté_préfectoral_195_port_masque.pdf |
- Arrêté préfectoral n° 194 du 10 août 2020 imposant le port du masque lors des rassemblements de plus de 10 personnes

2020_08_10_arrêté_préfectoral_194_port_du_masque.pdf |
- Arrêté municipal n° 2020_07 de délégation de fonction et de signature

2020_06_11_arrêté_municipal_2020_07_de_délégation_de_fonction_et_de_signature.pdf |
- Alerte sécheresse juillet 2020
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Plus d'informations : http://www.moselle.gouv.fr/Actualites/
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- Arrêté préfectoral du 17 juin 2020 : Reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles

2020_06_17_arrêté_préfectoral_état_de_catastrophe_naturelle_jo_du_10_juillet_2020.pdf |

lettre_non_reconnaisance_etat_catnat.pdf |
- Arrêté préfectoral CAB - DS - SSI - PSI -n°108 du 30 juin 2020

2020_06_30_arrêté_préfectoral_108_feux_dartifices.pdf |
- Arrêté préfectoral DCAT/BEPE/ n°2020-104 du 25 juin 2020

2020_06_25_arrêté_préfectoral_104_autorisation_syndicat_des_eaux_vives_des_3_nied.pdf |

carte.pdf |

liste_communes.pdf |
- Arrêtés municipaux n°2020/06 et 2020/05 du 17 mai 2020

2020_05_17_arrêté_municipal_2020_05_obligation_port_du_masque_services_publics.pdf |

2020_05_17_arrêté_municipal_2020_06_obligation_port_du_masque_périmètre_écoles.pdf |
Arrêté municipal n° 2018/20

arrêté_municipal_n°201820.pdf |
Arrêté municipal n° 2018/21
Arrêté municipal n° 2018/23
Déclaration fissures sécheresse 2017 & 2018
Arrêté prescrivant la destruction obligatoire de l' Ambroisie

2018_07_12_arrêté_prescrivant_la_destruction_de_lambroisie.pdf |
Non reconnaissance de catastrophe naturelle de la commune de Pange

2016_10_21_notification_préfecture.pdf |
Lutte contre les bruits de voisinage

arrete-munic-bruit.pdf |